Jeunesse Sportive de Magnac sur Touvre : site officiel du club de foot de MAGNAC SUR TOUVRE - footeo

Obligations des Clubs et des Dirigeants

Section 1 : Obligations des Clubs et des Dirigeants

Art 17. – Nombre minimum de licences

1/ Licences de joueurs :

Sauf pendant la période de non activité prononcée par la Ligue, un club a

l'obligation de faire licencier au moins onze joueurs par saison. A défaut il peut

être radié par le Conseil Fédéral sur proposition de la Ligue.

Les équipes de Championnats de France Professionnels, de Championnats

Nationaux et Division d’Honneur doivent engager une équipe réserve au moins.

2/ Licences de dirigeants :

Chaque club est tenu de faire enregistrer au moins une licence de dirigeant ou de

dirigeante par équipe engagée en compétition officielle avec un minimum de trois

dont le Président.

Faute du non respect de cette disposition au 31 octobre, le club est pénalisé

d'une amende par licence manquante d'un montant double du prix de la licence

dirigeant.

Le titulaire d'une licence de dirigeant ou de dirigeante a accès aux terrains où

joue une équipe de son club en compétition de Ligue ou de District.

La licence est obligatoire pour représenter le club devant les instances

fédérales, régionales et départementales.

Art 18. – Equipes réserves

Les clubs participant aux Championnats de France Professionnels, Championnats

Nationaux et Championnats Régionaux Seniors masculins doivent engager au

moins une équipe réserve (recommandé également en 1

ère Division de District). A

défaut, le club est rétrogradé en compétition départementale.

Art 19. – Obligation en matière d’arbitrage

1/ Nombre d'arbitres :

Le nombre d'arbitres officiels que les clubs doivent mettre à la disposition de

leur District ou de la Ligue ne peut être inférieur à :

Ligue 1 : 10 arbitres dont 1 formé et reçu avant le 31 janvier de la saison en

cours et 6 arbitres majeurs.

Ligue 2 : 8 arbitres dont 1 formé et reçu avant le 31 janvier de la saison en cours

et 5 arbitres majeurs.

National : 6 arbitres dont 3 arbitres majeurs CFA, CFA2 : 5 arbitres dont 2

arbitres majeurs

Honneur : 4 arbitres dont 2 arbitres majeurs

Division d'Honneur Régionale : 3 arbitres dont 1 arbitre majeur

PH , PL et 1ère Division district : 2 arbitres dont 1 arbitre majeur.

Autres divisions District, Championnat Régional de Football Entreprise : 1

arbitre

Championnat Féminin de Division 1 : 2 arbitres dont 1 arbitre majeur

Autres championnats nationaux ou régionaux féminins : 1 arbitre

Championnat régional futsal : le club doit compter dans son effectif au moins 1

arbitre ayant la qualification futsal.

Clubs de jeunes : 1 arbitre (JA recommandé)

L'âge s'apprécie au 1er juillet de la saison en cours.

Les très jeunes arbitres et les arbitres auxiliaires n'entrent pas dans le

décompte des obligations.

En outre, chaque club désigne en son sein un dirigeant licencié, comme "référent

en arbitrage".

2/ Arbitres supplémentaires :

Le club qui, pendant les deux saisons précédentes, a compté dans son effectif,

au titre du Statut de l'Arbitrage en sus de ses obligations réglementaires, au

moins un arbitre supplémentaire non licencié joueur, qu'il a amené lui-même à

l'arbitrage, a la possibilité d'obtenir, sur sa demande, un joueur supplémentaire

titulaire d'une licence frappée du cachet "mutation" dans l'équipe de Ligue ou de

District de son choix définie pour toute la saison avant le début des

compétitions.

Si le club a eu deux arbitres supplémentaires ou plus, il peut avoir deux mutés

supplémentaires titulaires d'une licence frappée du cachet "mutation", ces mutés

supplémentaires devant être placés dans des équipes différentes précisées

avant le début de la saison.

Lorsque l'arbitre auxiliaire d'un club dont l'équipe hiérarchiquement la plus

élevée évolue dans l'avant-dernière division de district, opte pour devenir

arbitre officiel avant le 15 juillet de la saison suivante, son club peut bénéficier

immédiatement de deux joueurs supplémentaires titulaires d'une licence frappée

du cachet "mutation" dans la ou les équipe(s) de son choix définie(s) pour toute

la saison avant le début des compétitions.

3/ Sanctions financières :

a) Première saison d'infraction, par arbitre manquant :

- Ligue 1 et 2 : 600 euros

- National : 400 euros

- CFA et CFA2 : 300 euros

- Division 1 Nationale Féminine : 180 euros

- Autres Divisions Nationales Féminines : 140 euros

- Honneur : 180 euros

- Division d'Honneur Régionale : 140 euros

- PH, PL, 1ère Division : 120 euros

- Autres divisions de District, Championnats régionaux de Football entreprise,

Futsal et Féminins : 50 euros

b) Deuxième saison d'infraction : amendes doublées

c) Troisième saison d'infraction : amendes triplées

d) Quatrième saison d'infraction et suivantes : amendes quadruplées

4/ Sanctions sportives :

Pour tout club en infraction figurant sur la liste arrêtée au 1er juin, le nombre de

joueurs "Mutation" est diminué de 2 dans l'équipe hiérarchiquement la plus

élevée pour la totalité de la saison à venir (2ème équipe pour les clubs de Ligue 1,

Ligue 2, National) et de la totalité des joueurs mutés pour la 3ème année

d'infraction et les suivantes.

En outre, pour tout club en 3ème année d'infraction et au delà, sur la liste

arrêtée au 1er juin, en plus des sanctions ci-dessus, non accession d’une équipe

seniors du club en fin de saison.

La sanction de non accession ne s’applique qu’à une équipe du club étant précisé

que si plusieurs équipes d’un même club sont concernées, celle évoluant dans la

division la plus élevée est sanctionnée (équipes réserves en Ligue 1, Ligue 2,

National).

5/ Les pénalités sportives et financières ne s'appliquent pas au club disputant le

championnat de dernière série de District.

6/ Se reporter au Statut Fédéral de l'arbitrage ainsi qu'au règlement sur

"l'organisation de l'arbitrage en Centre-Ouest" pour toute précision concernant

l'application de ces obligations et sanctions ainsi que des cas particuliers

éventuels.

Art 20. – Terrains et installations

a) Les dispositions générales

1/ Les clubs engagés dans les compétitions nationales sont tenus de respecter

les dispositions des règlements particuliers des compétitions auxquels ils

participent, ainsi que celles du règlement fédéral des terrains.

2/ Le présent règlement fixe les obligations des clubs participant à des

compétitions organisées par la ligue du Centre-Ouest et ses districts.

3/ Les normes à respecter concernant la réalisation d’un terrain de football

destiné à la compétition, ainsi que les installations annexes (main courante,

vestiaires, sanitaires, clôture, etc.) sont fixées par le règlement des terrains et

installations sportives et le règlement de l'éclairage des stades de football de la

F.F.F.

4/ Les dimensions minimales et maximales des aires de jeu sont définies comme

suit, en fonction des catégories de joueurs concernés :

a) Les Seniors, les 18 ans, les 15 ans, les 13 ans et les Seniors Féminines doivent

utiliser une aire de jeu mesurant

100 m sur 60 m au moins et 105 m sur 68 m au plus. Il est toutefois fortement

recommandé de se rapprocher autant que faire se peut des dimensions

maximales.

b) Les Benjamins, les poussins, les 16 ans et 13 ans Féminines, et les poussines

disputant des épreuves à 9 ou à 7 doivent utiliser une aire de jeu mesurant 50 m

sur 40 m et 75 m sur 55 m au plus.

5/ L’utilisation en compétition d’un terrain stabilisé est soumise à un accord

préalable de la Commission Régionale des Terrains et Equipements après avis de

la Commission départementale. La liste de ces terrains fait l’objet d’une

publication dans le bulletin officiel et dans l’annuaire de la Ligue, afin de

permettre aux équipes visiteuses de préparer un équipement adapté à ce type de

surface.

6/ Toute modification apportée à des installations doit être signalée par le club

utilisateur, au district s’il participe à des compétitions départementales et à la

Ligue s’il participe à des compétitions régionales ou nationales ; cette

information doit précéder la mise en chantier.

7/ Les compétitions sont également autorisées sur les terrains synthétiques

remplissant les conditions fixées à l’article 12 et au titre 6 du règlement des

terrains et installations sportives.

b) Normes à respecter en fonction du niveau de compétition

1/ Championnats de Districts Seniors masculins (sauf 1ère Division),

Championnats régionaux et départementaux féminins (sauf D.H), de football

entreprise et de jeunes : installations comportant une main courante, deux

vestiaires joueurs et un vestiaire arbitres équipés de douches, des W.C. réservés

aux joueurs et arbitres et des W.C. pour le public.

Pour les clubs engageant au moins trois équipes au total dans les catégories

Seniors, 18 ans et Seniors féminines, il est recommandé de compléter ces

installations par un troisième et si possible, un quatrième vestiaire joueurs

réglementairement équipés ou de proposer un terrain de repli équipé.

2/ Championnats Seniors masculins de Première Division, Promotion de Ligue,

Promotion d’Honneur, Championnat de D.H. Féminines : installations classées en

catégorie 5 et comportant au moins trois vestiaires joueurs conformes au

règlement (un vestiaire pour chaque équipe visiteuse et un vestiaire commun aux

deux équipes locales en cas de lever de rideau, quatre vestiaires joueurs sont

cependant souhaitables). A défaut, les levers de rideau sont interdits et un

terrain de repli équipé doit être proposé.

3/ Division d’Honneur Régionale : installations classées en catégorie 5 et

comportant quatre vestiaires joueurs et deux vestiaires arbitres conformes au

règlement.

4/ Division d’Honneur : installations classées en catégorie 4 (classement en

catégorie 3 recommandé).

c) Nouveaux clubs

1/ L’engagement dans la compétition d’un nouveau club ne peut être accepté

qu’après vérification par la Commission Départementale des Terrains et

Equipements du terrain proposé, qui doit permettre dans tous les cas de réaliser

une aire de jeu de 105 m x 68 m minimum et l’implantation ultérieure des

installations annexes. Il est recommandé de prévoir un vestiaire destiné aux

arbitres.

2/ Dès qu’une demande d’affiliation nouvelle parviendra à la Ligue, une

vérification sur place de la Commission départementale des Terrains et

Equipements (C.D.T.E.) est provoquée.

3/ Dans le cas où les installations existeraient déjà, l’enquête déterminera si

elles peuvent être utilisées.

4/ L’acceptation de l’engagement dans la compétition ne devient effective

qu’après accord du Comité Directeur du District, au vu des résultats de l’enquête

effectuée par la C.D.T.E.

d) Installations d’éclairage

Pour les rencontres de toutes les compétitions de Ligue et des Districts, seules

peuvent être utilisées les installations d’éclairage classées par la Fédération en

catégorie E1 à E5 (catégorie E4 recommandée en Division Honneur).

e) Accessions

Les dispositions prévues par le présent règlement pour un niveau de compétition

sont exigibles pour l’accession à ce niveau. Les clubs sont donc invités à prévoir

les investissements nécessaires au cours de la saison précédant cette accession.

f) Délais de mise en conformité

1/ Un délai de mise en conformité au présent règlement peut être accordée :

- par la Commission Régionale des Terrains et Equipements après avis du Comité

Directeur du district intéressé, suite à une enquête de la C.D.T.E. pour les clubs

engagés dans des compétitions régionales et de Première Division des districts.

- par le Comité Directeur du district suite à une enquête de la C.D.T.E. pour les

autres niveaux de compétition.

2/ En tout état de cause, si un délai de mise en conformité pour l’accession à un

niveau supérieur est accordée, il ne peut dépasser trois saisons, sauf contraintes

d’ordre strictement technique appréciée par la Commission Régionale des

Terrains ou le Comité Directeur du district, comme il est dit à l’alinéa précédent.

Un club qui a bénéficié d’un tel délai ne peut l’obtenir de nouveau pour le même

motif lors d’une accession ultérieure après rétrogradation.

3/ Une dérogation sera accordée implicitement aux clubs :

- de Division d’Honneur et de D.H.R pour le deuxième vestiaire arbitres,

l’infirmerie et la clôture de la main courante de la lisse jusqu’au sol,

- de Promotion d’Honneur, de Promotion de Ligue, de 1ère Division et de 2ème

Division pour le troisième vestiaire joueurs, lorsqu’ils n’engagent que deux

équipes au total dans les catégories Seniors, 18 ans et Adultes féminines, les

levers de rideau étant alors strictement interdits.

4/ Ces dérogations seront portées à la connaissance des autres clubs et du corps

arbitral au début de chaque saison par le canal des moyens officiels de

communication.

g) Sanctions

1/ Une amende peut être infligée pour chaque match disputé sur terrain non

réglementaire en l’absence de dérogation. Le match peut être déclaré perdu par

pénalité par la Commission organisatrice de la compétition si des réserves ont

été déposées dans les formes réglementaires par le club adverse.

2/ En cas de non mise en conformité des installations après épuisement des

possibilités de délais de mise en conformité prévues au paragraphe f) ci-dessus,

le déclassement du club peut être décidé par le Comité de la Ligue, sur

proposition de la Commission Régionale des Terrains pour les équipes engagées en

compétition de Ligue et de 1ère Division et par le Comité Directeur du district,

pour les équipes engagées dans une autre compétition départementale.

3/ Le montant des amendes est fixé chaque année par le Comité de Direction de

Ligue sur proposition de la Commission Régionale des Terrains et Equipements.

Art 21. – Encadrement Technique

1/ Equipes Régionales Seniors :

a) Les obligations, dérogations et sanctions du Statut Fédéral des Educateurs de

Football (articles 12 et 13) sont appliquées aux clubs de Division d’Honneur et de

Division d'Honneur Régionale. Ces clubs doivent disposer d'un D.E.F. pour la

Division d’Honneur et d’un B.E.E.S.1. au minimum pour la D.H.R.

b) Les clubs de Promotion d'Honneur doivent disposer pour assurer

l’encadrement de son équipe d'un éducateur titulaire du diplôme B.E.E.S.1 au

minimum et à jour de la licence « éducateur » correspondant à son diplôme.

Les délais de signature de contrat, dérogations et sanctions sont calqués sur les

dispositions du Statut Fédéral des Educateurs de Football pour la Division

d'Honneur Régionale.

Si le club bénéficie d'une dérogation pour le contrat d'un diplômé B.E.E.S.1, il

doit obligatoirement disposer des services d'un "Animateur senior" titulaire de

la licence "Educateur" correspondante.

c) Les clubs de Promotion de Ligue doivent disposer pour assurer l’encadrement

de celle-ci d'un éducateur titulaire du diplôme "animateur Senior" au minimum et

à jour de la licence « éducateur » correspondant à son diplôme (recommandé en

1ère Division).

2/ Equipes Régionales de jeunes : Les clubs ayant une ou plusieurs équipe(s) de

jeunes (13, 15, 18 ans) engagée(s) dans une compétition régionale devront

s’assurer de la présence d’un éducateur titulaire d’une licence éducateur

correspondant à son diplôme pour chaque équipe engagée.

3/ Les clubs dont l’équipe première féminine senior évolue en Division d'Honneur

doivent disposer pour assurer l’encadrement de celle-ci d'une éducatrice au

minimum, titulaire de la licence « éducateur » correspondant à son diplôme

(diplôme " Animateur Senior " recommandé).

Le non respect de cette obligation, outre les sanctions prévues ci-dessous,

entraîne l'interdiction d'accéder au Championnat de France de Division 3.

4/ Sanctions sportives et financières

Les clubs désignés aux points 1-c), 2 et 3 ci-dessus, doivent être en règle avec

ce règlement, au plus tard le 15 novembre de la saison en cours.

Passée cette date et après examen des situations particulières, la Commission

Régionale Technique procèdera à l'application des sanctions financières et

sportives suivantes dont le tarif de base est constitué par un bon de formation

d’éducateur pour le stage « animateur senior » par éducateur manquant, adressé

au club non en règle et facturé au tarif en vigueur pour la saison en cours.

- 1ère année : tarif simple ;

- 2ème année : tarif doublé ;

- 3ème année : tarif triplé ;

- 4ème année et au delà : en plus de ces sanctions financières, non accession en

fin de saison de l'équipe du club concernée par l'obligation si elle y a gagné sa

place.

Néanmoins, pour un club en infraction, la sanction financière sera minorée du

montant du stage si le club présente, dans l’année d’infraction, un candidat ayant

effectué l’ensemble de la formation.

5/ Tous les cas non prévus par le présent règlement seront traités par la

Commission Régionale Technique.

Art 22. – Accompagnateurs - Banc de touche

1/ Chaque équipe est obligatoirement accompagnée par au moins un dirigeant

licencié, majeur et inscrit sur la feuille de match.

Pour toutes les compétitions, ne peuvent prendre place, au maximum, sur le banc

de touche que les joueurs ou joueuses remplaçants et trois autres personnes

(deux en jeunes) titulaires d'une licence et majeures, inscrites sur la feuille de

match.

2/ Equipe senior régionale (DH à PL et DH Féminine) :

Présence sur le banc de touche, parmi les 3 responsables majeurs licenciés, d'un

titulaire d’une licence " éducateur " au minimum.

3/ Equipe de jeunes régionale :

Présence sur le banc de touche, parmi les 2 responsables majeurs licenciés, du

titulaire de la licence " éducateur " affecté à l'équipe.

4/ Equipe de jeunes départementale :

A défaut du strict respect des dispositions de l'alinéa 1 du présent article,

chaque District fixe en Assemblée Générale les dispositions particulières qu'il

souhaite appliquer pour ses compétitions de jeunes.

Art 23. – Equipes de Jeunes

Les obligations sont les suivantes :

1/ Les clubs participant aux Championnats Nationaux et de Division d'Honneur

Seniors masculins sont tenus de faire participer 5 équipes de jeunes dans les

compétitions Régionales ou Départementales.

- 1 équipe 18 ans.

- 1 équipe 15 ans.

- 1 équipe 13 ans.

- 1 équipe Benjamins.

- 1 équipe Poussins.

2/ Cette obligation est de 4 équipes pour les clubs évoluant dans le Championnat

Seniors masculins Division d'Honneur Régionale et Promotion d’Honneur.

- 2 équipes différentes à 11 (18 ans, 15 ans, 13 ans).

- 1 équipe Benjamins

- 1 équipe Poussins.

3/ Cette obligation est de 3 équipes pour les clubs évoluant dans le Championnat

Seniors masculins Promotion de Ligue (recommandé en 1ère Division) :

- 1 équipe (18 ans, 15 ans, 13 ans).

- 1 équipe Benjamins.

- 1 équipe Poussins.

4/ Les obligations éventuelles en matière d'équipes de jeunes pour les clubs

engagés dans les compétitions départementales en seniors masculins sont fixées

en Assemblée Générale par le District concerné.

5/ Conformément au Statut Fédéral Féminin, les clubs engagés en championnat

Honneur Féminines doivent faire participer une équipe "16 ans F/13ans F" avec

au moins 10 licenciées 16 ans F ou 13 ans F (surclassées au 31 janvier de la saison

en cours) à la Coupe Fédérale Féminine à 7.

De plus, le club doit participer à plus de la moitié des journées organisées par la

Ligue pour la catégorie 16 ans.

Le non respect de cette obligation, outre les sanctions prévues au point 8 cidessous,

entraîne l'interdiction d'accéder au Championnat de France de Division

3.

6/ Un groupement de clubs de jeunes, constitué suivant les dispositions de

l'article 39 ter des Règlements Généraux de la F.F.F. peut permettre de

répondre aux obligations ci-dessus si le club concerné participe au groupement

qui doit compter au moins autant d’équipes que les règlements de la Ligue et du

District en imposent à l’ensemble des clubs constituants. A ce titre, il doit faire

connaître pour le 1er octobre la répartition des équipes pour la saison en cours.

Si le groupement n’est pas en règle avec les règlements de la Ligue ou du

District, aucun des clubs le composant ne l’est.

Les équipes du groupement peuvent participer aux compétitions de District et de

Ligue, mais ne peuvent accéder aux championnats nationaux.

Le groupement peut également comporter une section féminines seniors.

7/ Un club de jeunes est une structure à part entière dont l’activité s’adresse

aux joueurs de la catégorie débutants à 18 ans.

Le club ou les clubs soumis à obligation en matière d’équipes de jeunes pourront

s’appuyer sur les structures d’un club de jeunes dont le siège social et

administratif est situé dans le même canton ou un canton limitrophe.

Pour ce qui concerne les obligations, le club de jeunes à obligation de présenter

des équipes dans les catégories concernées à condition que le nombre des

équipes pour chaque club soumis à obligation soit au moins égal au total des

obligations fixées ci-dessus ainsi que par les règlements de son District. Si le

club de jeunes ne respecte pas cette disposition, aucun des clubs s’appuyant sur

les structures du club de jeunes ne l’est.

Les équipes d'un club de jeunes peuvent participer aux compétitions de District

et de Ligue, mais ne peuvent accéder aux championnats nationaux.

Il est recommandé aux clubs de jeunes de muter vers une structure de

groupement de clubs de jeunes.

8/ Des ententes, constituées suivant les dispositions de l'article 39 bis des

Règlements Généraux de la F.F.F. peuvent permettre aux clubs de satisfaire à

l’obligation de présenter des équipes de jeunes dans les catégories concernées à

condition que le nombre des équipes en entente soit au moins égal au total des

obligations des clubs constituants.

Les clubs soumis à obligations doivent avoir au moins HUIT joueurs licenciés dans

les catégories 18, 15 et 13 ans cumulées pour chaque équipe à 11 nécessaire et au

moins CINQ joueurs licenciés dans les catégories cumulées du football

d’animation pour chaque équipe à 7 ou 9.

La participation des ententes est autorisée en championnats régionaux 18 ans et

15 ans Promotion de Ligue (accession en Promotion d'Honneur non autorisée), en

championnat régional 13 ans en Promotion d'Honneur (accession en Honneur non

autorisée).

En féminines, la participation avec une entente en "16 ans F / 13 ans F" est

autorisée mais ne permet pas l'accession en Division 3 pour les clubs de Division

d'Honneur.

9/ L’inobservation des obligations ci-dessus à la date du 15 novembre entraîne,

après examen des situations particulières, l’application, par équipe manquante,

des sanctions financières et sportives suivantes par la Commission Régionale des

Jeunes pour les championnats masculins et la Commission Régionale féminines

pour les championnats féminins :

- 1re année : une amende simple dont le montant sera fixée chaque année par le

Comité de Direction.

- 2e année : une amende doublée pour le club en infraction.

- 3e année : une amende triplée pour le club en infraction.

- 4e année et au delà : en plus de l’amende, non accession d’une équipe seniors du

club en fin de saison.

La sanction de non accession ne s’applique qu’à une équipe du club étant précisé

que si plusieurs équipes d’un même club sont concernées, celle évoluant dans la

division la plus élevée est sanctionnée (équipes réserves en Ligue 1, Ligue 2,

National).

10/ La situation des clubs en infraction sera revue au 15 avril de la saison et

l’amende pourra être minorée si le club sanctionné s'est mis en règle pour

l'éventuelle deuxième phase des compétitions de jeunes.

Art 24. – Gestion - Les clubs disputant un championnat national ou participant

au championnat de Division d'Honneur sont tenus de se conformer pour leur

administration et leur gestion aux dispositions obligatoires prévues à cet effet

dans le règlement de la Direction Nationale du Contrôle de Gestion. En

particulier, ils doivent répondre à toute demande d'information et se soumettre

à toute décision émanant de la Commission Régionale de Gestion des clubs.

Art 25. – Annuaire - Abonnements au journal de la Ligue - Chaque club reçoit

obligatoirement, chaque saison, un annuaire de la Ligue au prix fixé par le Comité

de Direction. Les obligations d'abonnements en matière de journal officiel pour

les saisons 2008-2009 et 2009-2010 sont les suivantes :

Clubs Nationaux et de DH, DHR, PH, PL : 3 éditions Ligue et 3 éditions District

1ère, 2ème, 3ème Division : 1 édition Ligue et 2 éditions District

4ème, 5ème, 6ème Division : 2 éditions District

Clubs féminins – Clubs de Jeunes : 1 édition District

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Section 1 : Obligations des Clubs et des Dirigeants

 

Art 17. – Nombre minimum de licences

1/ Licences de joueurs :

Sauf pendant la période de non activité prononcée par la Ligue, un club a

l'obligation de faire licencier au moins onze joueurs par saison. A défaut il peut

être radié par le Conseil Fédéral sur proposition de la Ligue.

Les équipes de Championnats de France Professionnels, de Championnats

Nationaux et Division d’Honneur doivent engager une équipe réserve au moins.

2/ Licences de dirigeants :

Chaque club est tenu de faire enregistrer au moins une licence de dirigeant ou de

dirigeante par équipe engagée en compétition officielle avec un minimum de trois

dont le Président.

Faute du non respect de cette disposition au 31 octobre, le club est pénalisé

d'une amende par licence manquante d'un montant double du prix de la licence

dirigeant.

Le titulaire d'une licence de dirigeant ou de dirigeante a accès aux terrains où

joue une équipe de son club en compétition de Ligue ou de District.

La licence est obligatoire pour représenter le club devant les instances

fédérales, régionales et départementales.

 

Art 18. – Equipes réserves

Les clubs participant aux Championnats de France Professionnels, Championnats

Nationaux et Championnats Régionaux Seniors masculins doivent engager au

 

moins une équipe réserve (recommandé également en 1

ère

Division de District). A

défaut, le club est rétrogradé en compétition départementale.

 

Art 19. – Obligation en matière d’arbitrage

1/ Nombre d'arbitres :

Le nombre d'arbitres officiels que les clubs doivent mettre à la disposition de

leur District ou de la Ligue ne peut être inférieur à :

Ligue 1 : 10 arbitres dont 1 formé et reçu avant le 31 janvier de la saison en

cours et 6 arbitres majeurs.

Ligue 2 : 8 arbitres dont 1 formé et reçu avant le 31 janvier de la saison en cours

et 5 arbitres majeurs.

National : 6 arbitres dont 3 arbitres majeurs CFA, CFA2 : 5 arbitres dont 2

arbitres majeurs

Honneur : 4 arbitres dont 2 arbitres majeurs

Division d'Honneur Régionale : 3 arbitres dont 1 arbitre majeur

PH , PL et 1ère Division district : 2 arbitres dont 1 arbitre majeur.

Autres divisions District, Championnat Régional de Football Entreprise : 1

arbitre

Championnat Féminin de Division 1 : 2 arbitres dont 1 arbitre majeur

Autres championnats nationaux ou régionaux féminins : 1 arbitre

Championnat régional futsal : le club doit compter dans son effectif au moins 1

arbitre ayant la qualification futsal.

Clubs de jeunes : 1 arbitre (JA recommandé)

L'âge s'apprécie au 1er juillet de la saison en cours.

Les très jeunes arbitres et les arbitres auxiliaires n'entrent pas dans le

décompte des obligations.

En outre, chaque club désigne en son sein un dirigeant licencié, comme "référent

en arbitrage".

2/ Arbitres supplémentaires :

Le club qui, pendant les deux saisons précédentes, a compté dans son effectif,

au titre du Statut de l'Arbitrage en sus de ses obligations réglementaires, au

moins un arbitre supplémentaire non licencié joueur, qu'il a amené lui-même à

l'arbitrage, a la possibilité d'obtenir, sur sa demande, un joueur supplémentaire

titulaire d'une licence frappée du cachet "mutation" dans l'équipe de Ligue ou de

District de son choix définie pour toute la saison avant le début des

compétitions.

Si le club a eu deux arbitres supplémentaires ou plus, il peut avoir deux mutés

supplémentaires titulaires d'une licence frappée du cachet "mutation", ces mutés

supplémentaires devant être placés dans des équipes différentes précisées

avant le début de la saison.

Lorsque l'arbitre auxiliaire d'un club dont l'équipe hiérarchiquement la plus

élevée évolue dans l'avant-dernière division de district, opte pour devenir

arbitre officiel avant le 15 juillet de la saison suivante, son club peut bénéficier

immédiatement de deux joueurs supplémentaires titulaires d'une licence frappée

du cachet "mutation" dans la ou les équipe(s) de son choix définie(s) pour toute

la saison avant le début des compétitions.

3/ Sanctions financières :

a) Première saison d'infraction, par arbitre manquant :

- Ligue 1 et 2 : 600 euros

- National : 400 euros

- CFA et CFA2 : 300 euros

- Division 1 Nationale Féminine : 180 euros

- Autres Divisions Nationales Féminines : 140 euros

- Honneur : 180 euros

- Division d'Honneur Régionale : 140 euros

- PH, PL, 1ère Division : 120 euros

- Autres divisions de District, Championnats régionaux de Football entreprise,

Futsal et Féminins : 50 euros

b) Deuxième saison d'infraction : amendes doublées

c) Troisième saison d'infraction : amendes triplées

d) Quatrième saison d'infraction et suivantes : amendes quadruplées

4/ Sanctions sportives :

Pour tout club en infraction figurant sur la liste arrêtée au 1er juin, le nombre de

joueurs "Mutation" est diminué de 2 dans l'équipe hiérarchiquement la plus

élevée pour la totalité de la saison à venir (2ème équipe pour les clubs de Ligue 1,

Ligue 2, National) et de la totalité des joueurs mutés pour la 3ème année

d'infraction et les suivantes.

En outre, pour tout club en 3ème année d'infraction et au delà, sur la liste

arrêtée au 1er juin, en plus des sanctions ci-dessus, non accession d’une équipe

seniors du club en fin de saison.

La sanction de non accession ne s’applique qu’à une équipe du club étant précisé

que si plusieurs équipes d’un même club sont concernées, celle évoluant dans la

division la plus élevée est sanctionnée (équipes réserves en Ligue 1, Ligue 2,

National).

5/ Les pénalités sportives et financières ne s'appliquent pas au club disputant le

championnat de dernière série de District.

6/ Se reporter au Statut Fédéral de l'arbitrage ainsi qu'au règlement sur

"l'organisation de l'arbitrage en Centre-Ouest" pour toute précision concernant

l'application de ces obligations et sanctions ainsi que des cas particuliers

éventuels.

 

Art 20. – Terrains et installations

a) Les dispositions générales

1/ Les clubs engagés dans les compétitions nationales sont tenus de respecter

les dispositions des règlements particuliers des compétitions auxquels ils

participent, ainsi que celles du règlement fédéral des terrains.

2/ Le présent règlement fixe les obligations des clubs participant à des

compétitions organisées par la ligue du Centre-Ouest et ses districts.

3/ Les normes à respecter concernant la réalisation d’un terrain de football

destiné à la compétition, ainsi que les installations annexes (main courante,

vestiaires, sanitaires, clôture, etc.) sont fixées par le règlement des terrains et

installations sportives et le règlement de l'éclairage des stades de football de la

F.F.F.

4/ Les dimensions minimales et maximales des aires de jeu sont définies comme

suit, en fonction des catégories de joueurs concernés :

a) Les Seniors, les 18 ans, les 15 ans, les 13 ans et les Seniors Féminines doivent

utiliser une aire de jeu mesurant

100 m sur 60 m au moins et 105 m sur 68 m au plus. Il est toutefois fortement

recommandé de se rapprocher autant que faire se peut des dimensions

maximales.

b) Les Benjamins, les poussins, les 16 ans et 13 ans Féminines, et les poussines

disputant des épreuves à 9 ou à 7 doivent utiliser une aire de jeu mesurant 50 m

sur 40 m et 75 m sur 55 m au plus.

5/ L’utilisation en compétition d’un terrain stabilisé est soumise à un accord

préalable de la Commission Régionale des Terrains et Equipements après avis de

la Commission départementale. La liste de ces terrains fait l’objet d’une

publication dans le bulletin officiel et dans l’annuaire de la Ligue, afin de

permettre aux équipes visiteuses de préparer un équipement adapté à ce type de

surface.

6/ Toute modification apportée à des installations doit être signalée par le club

utilisateur, au district s’il participe à des compétitions départementales et à la

Ligue s’il participe à des compétitions régionales ou nationales ; cette

information doit précéder la mise en chantier.

7/ Les compétitions sont également autorisées sur les terrains synthétiques

remplissant les conditions fixées à l’article 12 et au titre 6 du règlement des

terrains et installations sportives.

b) Normes à respecter en fonction du niveau de compétition

1/ Championnats de Districts Seniors masculins (sauf 1ère Division),

Championnats régionaux et départementaux féminins (sauf D.H), de football

entreprise et de jeunes : installations comportant une main courante, deux

vestiaires joueurs et un vestiaire arbitres équipés de douches, des W.C. réservés

aux joueurs et arbitres et des W.C. pour le public.

Pour les clubs engageant au moins trois équipes au total dans les catégories

Seniors, 18 ans et Seniors féminines, il est recommandé de compléter ces

installations par un troisième et si possible, un quatrième vestiaire joueurs

réglementairement équipés ou de proposer un terrain de repli équipé.

2/ Championnats Seniors masculins de Première Division, Promotion de Ligue,

Promotion d’Honneur, Championnat de D.H. Féminines : installations classées en

catégorie 5 et comportant au moins trois vestiaires joueurs conformes au

règlement (un vestiaire pour chaque équipe visiteuse et un vestiaire commun aux

deux équipes locales en cas de lever de rideau, quatre vestiaires joueurs sont

cependant souhaitables). A défaut, les levers de rideau sont interdits et un

terrain de repli équipé doit être proposé.

3/ Division d’Honneur Régionale : installations classées en catégorie 5 et

comportant quatre vestiaires joueurs et deux vestiaires arbitres conformes au

règlement.

4/ Division d’Honneur : installations classées en catégorie 4 (classement en

catégorie 3 recommandé).

c) Nouveaux clubs

1/ L’engagement dans la compétition d’un nouveau club ne peut être accepté

qu’après vérification par la Commission Départementale des Terrains et

Equipements du terrain proposé, qui doit permettre dans tous les cas de réaliser

une aire de jeu de 105 m x 68 m minimum et l’implantation ultérieure des

installations annexes. Il est recommandé de prévoir un vestiaire destiné aux

arbitres.

2/ Dès qu’une demande d’affiliation nouvelle parviendra à la Ligue, une

vérification sur place de la Commission départementale des Terrains et

Equipements (C.D.T.E.) est provoquée.

3/ Dans le cas où les installations existeraient déjà, l’enquête déterminera si

elles peuvent être utilisées.

4/ L’acceptation de l’engagement dans la compétition ne devient effective

qu’après accord du Comité Directeur du District, au vu des résultats de l’enquête

effectuée par la C.D.T.E.

d) Installations d’éclairage

Pour les rencontres de toutes les compétitions de Ligue et des Districts, seules

peuvent être utilisées les installations d’éclairage classées par la Fédération en

catégorie E1 à E5 (catégorie E4 recommandée en Division Honneur).

e) Accessions

Les dispositions prévues par le présent règlement pour un niveau de compétition

sont exigibles pour l’accession à ce niveau. Les clubs sont donc invités à prévoir

les investissements nécessaires au cours de la saison précédant cette accession.

f) Délais de mise en conformité

1/ Un délai de mise en conformité au présent règlement peut être accordée :

- par la Commission Régionale des Terrains et Equipements après avis du Comité

Directeur du district intéressé, suite à une enquête de la C.D.T.E. pour les clubs

engagés dans des compétitions régionales et de Première Division des districts.

- par le Comité Directeur du district suite à une enquête de la C.D.T.E. pour les

autres niveaux de compétition.

2/ En tout état de cause, si un délai de mise en conformité pour l’accession à un

niveau supérieur est accordée, il ne peut dépasser trois saisons, sauf contraintes

d’ordre strictement technique appréciée par la Commission Régionale des

Terrains ou le Comité Directeur du district, comme il est dit à l’alinéa précédent.

Un club qui a bénéficié d’un tel délai ne peut l’obtenir de nouveau pour le même

motif lors d’une accession ultérieure après rétrogradation.

3/ Une dérogation sera accordée implicitement aux clubs :

- de Division d’Honneur et de D.H.R pour le deuxième vestiaire arbitres,

l’infirmerie et la clôture de la main courante de la lisse jusqu’au sol,

- de Promotion d’Honneur, de Promotion de Ligue, de 1ère Division et de 2ème

Division pour le troisième vestiaire joueurs, lorsqu’ils n’engagent que deux

équipes au total dans les catégories Seniors, 18 ans et Adultes féminines, les

levers de rideau étant alors strictement interdits.

4/ Ces dérogations seront portées à la connaissance des autres clubs et du corps

arbitral au début de chaque saison par le canal des moyens officiels de

communication.

g) Sanctions

1/ Une amende peut être infligée pour chaque match disputé sur terrain non

réglementaire en l’absence de dérogation. Le match peut être déclaré perdu par

pénalité par la Commission organisatrice de la compétition si des réserves ont

été déposées dans les formes réglementaires par le club adverse.

2/ En cas de non mise en conformité des installations après épuisement des

possibilités de délais de mise en conformité prévues au paragraphe f) ci-dessus,

le déclassement du club peut être décidé par le Comité de la Ligue, sur

proposition de la Commission Régionale des Terrains pour les équipes engagées en

compétition de Ligue et de 1ère Division et par le Comité Directeur du district,

pour les équipes engagées dans une autre compétition départementale.

3/ Le montant des amendes est fixé chaque année par le Comité de Direction de

Ligue sur proposition de la Commission Régionale des Terrains et Equipements.

 

Art 21. – Encadrement Technique

1/ Equipes Régionales Seniors :

a) Les obligations, dérogations et sanctions du Statut Fédéral des Educateurs de

Football (articles 12 et 13) sont appliquées aux clubs de Division d’Honneur et de

Division d'Honneur Régionale. Ces clubs doivent disposer d'un D.E.F. pour la

Division d’Honneur et d’un B.E.E.S.1. au minimum pour la D.H.R.

b) Les clubs de Promotion d'Honneur doivent disposer pour assurer

l’encadrement de son équipe d'un éducateur titulaire du diplôme B.E.E.S.1 au

minimum et à jour de la licence « éducateur » correspondant à son diplôme.

Les délais de signature de contrat, dérogations et sanctions sont calqués sur les

dispositions du Statut Fédéral des Educateurs de Football pour la Division

d'Honneur Régionale.

Si le club bénéficie d'une dérogation pour le contrat d'un diplômé B.E.E.S.1, il

doit obligatoirement disposer des services d'un "Animateur senior" titulaire de

la licence "Educateur" correspondante.

c) Les clubs de Promotion de Ligue doivent disposer pour assurer l’encadrement

de celle-ci d'un éducateur titulaire du diplôme "animateur Senior" au minimum et

à jour de la licence « éducateur » correspondant à son diplôme (recommandé en

1ère Division).

2/ Equipes Régionales de jeunes : Les clubs ayant une ou plusieurs équipe(s) de

jeunes (13, 15, 18 ans) engagée(s) dans une compétition régionale devront

s’assurer de la présence d’un éducateur titulaire d’une licence éducateur

correspondant à son diplôme pour chaque équipe engagée.

3/ Les clubs dont l’équipe première féminine senior évolue en Division d'Honneur

doivent disposer pour assurer l’encadrement de celle-ci d'une éducatrice au

minimum, titulaire de la licence « éducateur » correspondant à son diplôme

(diplôme " Animateur Senior " recommandé).

Le non respect de cette obligation, outre les sanctions prévues ci-dessous,

entraîne l'interdiction d'accéder au Championnat de France de Division 3.

4/ Sanctions sportives et financières

Les clubs désignés aux points 1-c), 2 et 3 ci-dessus, doivent être en règle avec

ce règlement, au plus tard le 15 novembre de la saison en cours.

Passée cette date et après examen des situations particulières, la Commission

Régionale Technique procèdera à l'application des sanctions financières et

sportives suivantes dont le tarif de base est constitué par un bon de formation

d’éducateur pour le stage « animateur senior » par éducateur manquant, adressé

au club non en règle et facturé au tarif en vigueur pour la saison en cours.

- 1ère année : tarif simple ;

- 2ème année : tarif doublé ;

- 3ème année : tarif triplé ;

- 4ème année et au delà : en plus de ces sanctions financières, non accession en

fin de saison de l'équipe du club concernée par l'obligation si elle y a gagné sa

place.

Néanmoins, pour un club en infraction, la sanction financière sera minorée du

montant du stage si le club présente, dans l’année d’infraction, un candidat ayant

effectué l’ensemble de la formation.

5/ Tous les cas non prévus par le présent règlement seront traités par la

Commission Régionale Technique.

 

Art 22. – Accompagnateurs - Banc de touche

1/ Chaque équipe est obligatoirement accompagnée par au moins un dirigeant

licencié, majeur et inscrit sur la feuille de match.

Pour toutes les compétitions, ne peuvent prendre place, au maximum, sur le banc

de touche que les joueurs ou joueuses remplaçants et trois autres personnes

(deux en jeunes) titulaires d'une licence et majeures, inscrites sur la feuille de

match.

2/ Equipe senior régionale (DH à PL et DH Féminine) :

Présence sur le banc de touche, parmi les 3 responsables majeurs licenciés, d'un

titulaire d’une licence " éducateur " au minimum.

3/ Equipe de jeunes régionale :

Présence sur le banc de touche, parmi les 2 responsables majeurs licenciés, du

titulaire de la licence " éducateur " affecté à l'équipe.

4/ Equipe de jeunes départementale :

A défaut du strict respect des dispositions de l'alinéa 1 du présent article,

chaque District fixe en Assemblée Générale les dispositions particulières qu'il

souhaite appliquer pour ses compétitions de jeunes.

 

Art 23. – Equipes de Jeunes

Les obligations sont les suivantes :

1/ Les clubs participant aux Championnats Nationaux et de Division d'Honneur

Seniors masculins sont tenus de faire participer 5 équipes de jeunes dans les

compétitions Régionales ou Départementales.

- 1 équipe 18 ans.

- 1 équipe 15 ans.

- 1 équipe 13 ans.

- 1 équipe Benjamins.

- 1 équipe Poussins.

2/ Cette obligation est de 4 équipes pour les clubs évoluant dans le Championnat

Seniors masculins Division d'Honneur Régionale et Promotion d’Honneur.

- 2 équipes différentes à 11 (18 ans, 15 ans, 13 ans).

- 1 équipe Benjamins

- 1 équipe Poussins.

3/ Cette obligation est de 3 équipes pour les clubs évoluant dans le Championnat

Seniors masculins Promotion de Ligue (recommandé en 1ère Division) :

- 1 équipe (18 ans, 15 ans, 13 ans).

- 1 équipe Benjamins.

- 1 équipe Poussins.

4/ Les obligations éventuelles en matière d'équipes de jeunes pour les clubs

engagés dans les compétitions départementales en seniors masculins sont fixées

en Assemblée Générale par le District concerné.

5/ Conformément au Statut Fédéral Féminin, les clubs engagés en championnat

Honneur Féminines doivent faire participer une équipe "16 ans F/13ans F" avec

au moins 10 licenciées 16 ans F ou 13 ans F (surclassées au 31 janvier de la saison

en cours) à la Coupe Fédérale Féminine à 7.

De plus, le club doit participer à plus de la moitié des journées organisées par la

Ligue pour la catégorie 16 ans.

Le non respect de cette obligation, outre les sanctions prévues au point 8 cidessous,

entraîne l'interdiction d'accéder au Championnat de France de Division

3.

6/ Un groupement de clubs de jeunes, constitué suivant les dispositions de

l'article 39 ter des Règlements Généraux de la F.F.F. peut permettre de

répondre aux obligations ci-dessus si le club concerné participe au groupement

qui doit compter au moins autant d’équipes que les règlements de la Ligue et du

District en imposent à l’ensemble des clubs constituants. A ce titre, il doit faire

connaître pour le 1er octobre la répartition des équipes pour la saison en cours.

Si le groupement n’est pas en règle avec les règlements de la Ligue ou du

District, aucun des clubs le composant ne l’est.

Les équipes du groupement peuvent participer aux compétitions de District et de

Ligue, mais ne peuvent accéder aux championnats nationaux.

Le groupement peut également comporter une section féminines seniors.

7/ Un club de jeunes est une structure à part entière dont l’activité s’adresse

aux joueurs de la catégorie débutants à 18 ans.

Le club ou les clubs soumis à obligation en matière d’équipes de jeunes pourront

s’appuyer sur les structures d’un club de jeunes dont le siège social et

administratif est situé dans le même canton ou un canton limitrophe.

Pour ce qui concerne les obligations, le club de jeunes à obligation de présenter

des équipes dans les catégories concernées à condition que le nombre des

équipes pour chaque club soumis à obligation soit au moins égal au total des

obligations fixées ci-dessus ainsi que par les règlements de son District. Si le

club de jeunes ne respecte pas cette disposition, aucun des clubs s’appuyant sur

les structures du club de jeunes ne l’est.

Les équipes d'un club de jeunes peuvent participer aux compétitions de District

et de Ligue, mais ne peuvent accéder aux championnats nationaux.

Il est recommandé aux clubs de jeunes de muter vers une structure de

groupement de clubs de jeunes.

8/ Des ententes, constituées suivant les dispositions de l'article 39 bis des

Règlements Généraux de la F.F.F. peuvent permettre aux clubs de satisfaire à

l’obligation de présenter des équipes de jeunes dans les catégories concernées à

condition que le nombre des équipes en entente soit au moins égal au total des

obligations des clubs constituants.

Les clubs soumis à obligations doivent avoir au moins HUIT joueurs licenciés dans

les catégories 18, 15 et 13 ans cumulées pour chaque équipe à 11 nécessaire et au

moins CINQ joueurs licenciés dans les catégories cumulées du football

d’animation pour chaque équipe à 7 ou 9.

La participation des ententes est autorisée en championnats régionaux 18 ans et

15 ans Promotion de Ligue (accession en Promotion d'Honneur non autorisée), en

championnat régional 13 ans en Promotion d'Honneur (accession en Honneur non

autorisée).

En féminines, la participation avec une entente en "16 ans F / 13 ans F" est

autorisée mais ne permet pas l'accession en Division 3 pour les clubs de Division

d'Honneur.

9/ L’inobservation des obligations ci-dessus à la date du 15 novembre entraîne,

après examen des situations particulières, l’application, par équipe manquante,

des sanctions financières et sportives suivantes par la Commission Régionale des

Jeunes pour les championnats masculins et la Commission Régionale féminines

pour les championnats féminins :

- 1re année : une amende simple dont le montant sera fixée chaque année par le

Comité de Direction.

- 2e année : une amende doublée pour le club en infraction.

- 3e année : une amende triplée pour le club en infraction.

- 4e année et au delà : en plus de l’amende, non accession d’une équipe seniors du

club en fin de saison.

La sanction de non accession ne s’applique qu’à une équipe du club étant précisé

que si plusieurs équipes d’un même club sont concernées, celle évoluant dans la

division la plus élevée est sanctionnée (équipes réserves en Ligue 1, Ligue 2,

National).

10/ La situation des clubs en infraction sera revue au 15 avril de la saison et

l’amende pourra être minorée si le club sanctionné s'est mis en règle pour

l'éventuelle deuxième phase des compétitions de jeunes.

 

Art 24. – Gestion - Les clubs disputant un championnat national ou participant

au championnat de Division d'Honneur sont tenus de se conformer pour leur

administration et leur gestion aux dispositions obligatoires prévues à cet effet

dans le règlement de la Direction Nationale du Contrôle de Gestion. En

particulier, ils doivent répondre à toute demande d'information et se soumettre

à toute décision émanant de la Commission Régionale de Gestion des clubs.

 

Art 25. – Annuaire - Abonnements au journal de la Ligue - Chaque club reçoit

obligatoirement, chaque saison, un annuaire de la Ligue au prix fixé par le Comité

de Direction. Les obligations d'abonnements en matière de journal officiel pour

les saisons 2008-2009 et 2009-2010 sont les suivantes :

Clubs Nationaux et de DH, DHR, PH, PL : 3 éditions Ligue et 3 éditions District

1ère, 2ème, 3ème Division : 1 édition Ligue et 2 éditions District

4ème, 5ème, 6ème Division : 2 éditions District

Clubs féminins – Clubs de Jeunes : 1 édition District

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